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La BVMAC protège les données personnelles des utilisateurs de ses plateformes conformément à la loi n°2024/017 du 23 décembre 2024 relative à la protection des données à caractère personnel.
Bourse des Valeurs Mobilières de l’Afrique Centrale, B.P. 442 Douala, Cameroun. Délégué à la protection des données : [à désigner], [adresse e-mail dédiée].
| Traitement | Données | Finalité | Base légale | Destinataires | Conservation |
|---|---|---|---|---|---|
| Newsletter et alertes | Nom, e-mail, langue, thèmes, preuve du consentement | Envoi d’informations de la BVMAC | Consentement | Service Communication ; prestataire d’envoi | Jusqu’au désabonnement |
| Contact et questions | Nom, e-mail, téléphone, message | Répondre aux demandes | Intérêt légitime | Service concerné de la BVMAC | 24 mois après clôture |
| Réclamations | Identité, coordonnées, description, pièces | Traiter et suivre la réclamation | Obligation légale / intérêt légitime | Direction Juridique ; COSUMAF si saisie | [durée à confirmer] |
| Mesure d’audience | Données de navigation pseudonymisées, IP tronquée | Statistiques de visite | Consentement | DSI de la BVMAC (outil hébergé en interne) | 13 mois |
| Journaux de sécurité | Adresse IP, navigateur, événements | Sécurité du site, prévention des fraudes | Intérêt légitime | DSI ; hébergeur | 12 mois |
Par principe, les données sont hébergées dans la zone CEMAC. Si un prestataire situé hors de la zone intervient (envoi d’e-mails, par exemple), le transfert est encadré par des garanties contractuelles et vous en êtes informé. [Liste des prestataires à confirmer par la DSI.]
Le site s’adresse au grand public. Les outils pédagogiques (École de la Bourse, portefeuille virtuel) fonctionnent sans compte et sans collecte de données. Les formulaires ne doivent pas être remplis par un mineur de moins de 15 ans sans l’accord d’un parent.
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Les données sont hébergées [lieu validé par la DSI et le RSSI], chiffrées en transit et au repos, et accessibles aux seules personnes habilitées. Vos favoris et votre progression dans l’École de la Bourse restent sur votre appareil.
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