Les dividendes sont-ils imposés ?

Oui, selon le régime de chaque pays. Le régime fiscal communautaire prévoit des conditions favorables pour les titres cotés à la BVMAC.

Qui prélève l’impôt ?

En général l’impôt sur les revenus de valeurs mobilières est retenu à la source lors du paiement du dividende ou du coupon.

Auprès de votre société de bourse ou d’un conseiller fiscal. La BVMAC ne donne pas de conseil fiscal individuel.

Imposition des revenus et plus-values de valeurs mobilières dans les pays de la CEMAC.

Content available in French.

Fiscalité des revenus de valeurs mobilières
Prestation	Assiette	Taux / montant
Dividendes d'actions cotées	Montant brut du dividende	Voir la grille officielle
Intérêts d'obligations cotées	Montant du coupon	Voir la grille officielle
Plus-values de cession	Gain réalisé	Voir la grille officielle

Taux à renseigner par pays à partir des codes fiscaux nationaux en vigueur, avec leur date. Contenu à valider par la BVMAC.

FAQ