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Chargement…Un régime fiscal communautaire encourage la cotation à la BVMAC ; des mesures nationales peuvent s’y ajouter.
Cadre communautaire
Le Règlement N°14/07-UEAC-175-CM-15 prévoit des avantages fiscaux pour les sociétés qui ouvrent leur capital ou émettent des titres de créance sur le marché, ainsi que pour les investisseurs. Le texte officiel fait foi.
Mesures fiscales nationales en faveur des sociétés cotées : à renseigner avec la référence des textes et leur date.
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