Quand les commissions d’admission sont-elles dues ?

Elles sont exigibles lors de l’admission des titres à la cote, selon la grille tarifaire de l’entreprise de marché.

Les frais annuels varient-ils ?

Oui : ils dépendent de la capitalisation boursière pour les actions ou de l’encours pour les obligations.

Dans l’Instruction BVMAC N°3 et le communiqué COSUMAF relatif à la tarification, disponibles ci-dessus en PDF.

Frais dus par les émetteurs pour l’admission et le maintien de leurs titres à la cote.

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Commissions applicables aux émetteursEn vigueur depuis : Instruction BVMAC N°3 (2019)
Prestation	Assiette	Taux / montant
Commission d’admission – actions	Capitalisation à l’introduction	Voir la grille officielle
Commission d’admission – obligations	Montant de l’emprunt	Voir la grille officielle
Frais annuels de cotation	Capitalisation ou encours	Voir la grille officielle
Opérations sur titres	Par opération	Voir la grille officielle

Montants à saisir par la BVMAC dans l’outil de gestion de contenu, avec leur date d’entrée en vigueur. Les textes officiels ci-dessous font foi.

FAQ